Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application


Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur ce site auprès de Transformation Projects (« nous », « l'association »). Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au moment de la commande.


2. Vendeur


Transformation Projects – Verein zur Förderung von modernen und innovativen Projektmanagement Methoden, association de droit autrichien (Verein)


Dimmelstrasse 18, 4020 Linz, Autriche

ZVR : 1415541946

Tél. : +352 621 826 680 · E-mail : hallo@derkosmischekreis.com


3. Produits et prix


Le site propose le livre « Le Cercle Cosmique des enfants – Lorian et le secret de l'Univers » (en allemand : « Der Kosmische Kreis der Kinder – Lorian und das Geheimnis des Universums ») en version reliée (couverture rigide). Les prix applicables sont ceux indiqués en euros (EUR) sur la page boutique au moment de la commande.


Transformation Projects relève du régime de franchise en base (Kleinunternehmerregelung) : TVA non applicable, § 6 al. 1 n° 27 UStG.


Des frais de port s'ajoutent par envoi pour le livre relié : Autriche 4,00 € ; États membres de l'UE et Suisse 8,50 € (Suisse : droits de douane et taxes à l'importation éventuels en sus, voir point 6). Ces frais s'appliquent aux envois de 2 livres au maximum. Pour une quantité plus importante, écrivez-nous au préalable à hallo@derkosmischekreis.com ; nous vous communiquerons les frais de port avant la commande. Les frais de port figurent aussi sur la page boutique et dans la confirmation de commande.


Exemplaires défraîchis (Mängelexemplare) : nous proposons parfois des exemplaires présentant un défaut de fabrication à prix réduit. Ils sont clairement signalés comme tels sur la page boutique, avec la description précise du défaut (p. ex. reliure déchirée au pli entre les pages 80 et 81). Avant de commander, vous confirmez par une case à cocher distincte avoir été informé(e) de ce défaut et l'accepter. Ce défaut décrit n'ouvre pas droit à la garantie légale ; pour tout autre défaut, la garantie légale s'applique pleinement.


4. Commande et conclusion du contrat


La commande s'effectue via le formulaire de commande du site. Avant l'envoi, vous pouvez vérifier et corriger vos informations à tout moment. En envoyant le formulaire par le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous faites une offre ferme.
Dès l'envoi, vous recevez automatiquement un accusé de réception par e-mail. Il confirme uniquement la réception de votre commande et ne vaut pas encore acceptation.


Le contrat est conclu dès que nous confirmons votre commande par e-mail. Cette confirmation contient le récapitulatif, le montant total frais de port compris, nos coordonnées bancaires, les présentes CGV, l'information sur le droit de rétractation avec le formulaire type et la mention de notre bouton de rétractation en ligne, ainsi que la notice harmonisée de l'UE sur la garantie légale.


5. Paiement


Pour l'instant, le paiement s'effectue uniquement d'avance par virement bancaire. Merci de virer le montant total dans les 7 jours suivant la réception de la confirmation, en indiquant le numéro de commande, sur le compte qui y figure. À défaut de paiement dans ce délai, nous sommes en droit de résilier le contrat.


D'autres moyens de paiement (p. ex. PayPal ou carte bancaire via Stripe) pourront être proposés ultérieurement. Les moyens de paiement applicables sont ceux affichés lors de la commande.


6. Livraison


Le livre relié est expédié par la Poste autrichienne (Österreichische Post) après réception du paiement, à l'adresse de livraison indiquée. Nous livrons en Autriche, dans tous les États membres de l'Union européenne et en Suisse. Le délai de livraison est en général de 5 à 15 jours ouvrés après réception du paiement.


Pour les livraisons en Suisse (hors UE), des droits de douane, la TVA à l'importation et des frais de dédouanement du transporteur peuvent être perçus à l'importation. Ils sont à la charge du destinataire et ne sont pas compris dans le prix.


7. Droit de rétractation


En tant que consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter du contrat sans avoir à justifier de motif. Les détails figurent dans l'information sur le droit de rétractation ci-dessous (section C). Vous pouvez aussi vous rétracter en ligne via notre bouton « Renoncer au contrat ici ».
Nous accordons ce droit de rétractation, aux mêmes conditions, aux clients résidant en Suisse.
En particulier :
•    Frais de retour : les frais directs de renvoi du produit sont à votre charge (§ 15 al. 2 FAGG).
•    Remboursement : nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du produit retourné ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition (§ 14 al. 3 FAGG).
•    Perte de valeur : vous n'êtes responsable d'une dépréciation du produit que si elle résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (§ 15 al. 4 FAGG), par exemple si le livre est renvoyé annoté, abîmé ou taché.


8. Garantie légale


La garantie légale de conformité s'applique (au moins deux ans à compter de la livraison). La notice harmonisée de l'UE sur la garantie légale figure sur la page Boutique ; elle est également jointe à la confirmation de commande. En cas de défaut (p. ex. dommage lié au transport ou erreur d'impression), contactez-nous par e-mail ; nous procédons à une réparation, un remplacement ou un remboursement conformément à la loi.


9. Responsabilité


Notre responsabilité est limitée aux cas de faute intentionnelle et de négligence grave. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels ni aux droits découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits. Les droits impératifs des consommateurs restent inchangés.


10. Droit applicable et litiges


Le droit autrichien s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. Si vous résidez habituellement dans un autre État membre de l'UE, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. Pour toute question ou difficulté, écrivez-nous directement à hallo@derkosmischekreis.com — nous trouverons volontiers une solution.